Restriction de l'utilisation de l'eau - Arreté de Bourgmestre

Voir document annexe. La Bourgmestre , Article 1 – A dater de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, il est interdit d’utiliser l’eau de distribution à d’autres fins que l’usage ménager (alimentation et sanitaire). Article 2 – Il est strictement interdit d’utiliser l’eau du réseau de distribution pour : - Le lavage des véhicules (sauf entreprise professionnelle) - Le nettoyage des terrasses, trottoirs, devantures, etc - Le remplissage des piscines - L’arrosage des cours, pelouses et jardins (l’arrosage du potager est autorisé). Article 3 – Si une violation du présent Arrêté est constatée, les contrevenants seront punis de peine de police. Article 4 – Un recours peut être déposé au Conseil d’Etat contre le présent Arrêté dans les 60 jours de la notification de celui-ci.

Published on 08/12/22, 01:17 PM

Ores - Conseil d'administration

La séance publique du Conseil d'Administration d' ORES Assets aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 à 14h, Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve. Ordre du jour : Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 16 juin 2022, relatif à l’exercice comptable 2021 ; Questions/réponses Toutes les infos se trouve dans le fichier annexe.

Published on 08/02/22, 02:25 PM

30 juillet: Journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains

La traite des êtres humains qu'est ce que c'est ? Le recrutement, le transport, le contrôle de personnes par des criminels qui cherchent à exploiter leurs victimes de différentes manières. Souvent, la violence physique ou psychologique est utilisée pour limiter la liberté des victimes. Ils peuvent aussi coincer leurs victimes dans une situation de dépendance économique (via leur logement, nourriture, ou papiers). Les trafiquants peuvent opérer au sein d'un réseau criminel, mais peuvent aussi agir seuls. La traite des êtres humains peut toucher n’importe qui : adultes et enfants ; hommes, femmes et personnes transgenres ; de toutes nationalités (Belges, UE et hors UE). Vous pourriez aussi être ou devenir une victime ! Toutes les infos sur le site https://www.stophumantrafficking.be/fr/

Published on 07/29/22, 08:32 AM

Enquêtes publiques

Enquête publique Mise à jour du Programme de Gestion Durable de l’Azote Le Collège communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA) a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon : Date d’affichage de la demande : 08 août 2022 Date d’ouverture de l’enquête : 16 août 2022 Clôture de l’enquête : 30 septembre 2022 à 10h00 Personne de contact : Vítor BUENO – 084/36.00.13 Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’Administration Communale de Hotton, Rue des Ecoles 50 – 6990 HOTTON Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda/ Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Environnement de la Commune de Hotton. Tél. 084/36.00.13. – Mail : environnement@hotton.be Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller du Service Environnement de la Commune de Hotton, Rue des Ecoles 50 à 6990 HOTTON Tél. : 084/36.00.13. – Mail : environnement@hotton.be Tout personne intéressée peut formuler aussi ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets directement auprès du SPW : · Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be · Par courrier : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et de l’Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau, Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Jambes Téléchargement – Avis officiel de l’enquête

Etrangers

Types de séjour Court séjour Le court séjour est un séjour ne pouvant en aucun cas dépasser 90 jours (séjour touristique). Il faut se présenter au service des étrangers : Dans les 7 jours pour les Non-UE (déclaration d’arrivée) avec passeport, 2 photos Ce document n’a aucune valeur juridique. Prise en charge (Annexe 3bis): La prise en charge peut être souscrite tant pour l’étranger soumis à l’obligation de visa que pour l’étranger non soumis à l’obligation du visa. La prise en charge est valable 2 ans et pour l’ensemble des pays Schengen. A remettre au Consulat avant les 6 mois à dater de la légalisation de la signature. PS : Vous trouverez une brochure à destination des garants sur le site IBZ Long Séjour Le long séjour est un séjour de plus de trois mois. Il peut être temporaire ou illimité. Toute demande d’inscription fera l’objet d’une enquête de résidence par l’agent de quartier Il faudra se présenter avec les documents requis pour l’inscription à la Commune comme prévu dans les cas décrits ci-dessous ainsi qu’avec : 2 photos sur fond blanc (par personnes de 12 ans et plus) 1 photo (par personne en dessous de 12 ans) N’hésitez pas à nous présenter les actes (naissance, mariage,…) en votre possession pour un dossier plus complet. Travailleur ou chercheur d’emploi Le travailleur UE ou de l’Espace Economique Européenne Documents à fournir : Passeport ou carte d’identité nationale Si salarié: Contrat de travail et/ou annexe 19bis (attestation patronale) Si indépendant: extrait intégral et récent de la banque carrefour des entreprises (BCE), affiliation à une caisse de sécurité sociale pour indépendant (ONSS) Si chercheur d’emploi: inscription Actiris, preuves de recherche d’emploi, preuve d’avoir une chance réelle d’être engagé ( promesse d’embauche, contrat d’intérim, formation, diplôme…) Si vous n’êtes pas en possession de ces documents à l’inscription, vous aurez 3 mois pour les fournir. Seule la pièce d’identité est obligatoire dès l’inscription (passeport ou carte d’identité nationale). Un numéro de registre national vous sera attribué directement à l’inscription. Le travailleur non UE Documents à fournir : Passeport avec visa D (= règle générale) Permis de travail (si salarié) ou carte professionnelle (si indépendant) Carte de presse ou laisser-passer provisoire (pour les journalistes) Dispense du permis de travail ou de carte professionnelle (si dispensé) Si l’étranger n’est pas soumis au visa , il devra produire : Copie du permis de travail/ou carte professionnel, certificat médical, casier judiciaire (du dernier pays de résidence). Concerne l’étranger en séjour légal qui satisfait aux conditions de séjour. Titulaire de moyens de substances suffisants Ressortissants U.E. (pensionnés, rentiers, … ) Documents à fournir : Assurance maladie valable Preuve de moyens d’existence stables et suffisants (rentes, fiches de salaire du conjoint, compte bancaires,…) Ressortissants non-U.E. Possibilité d’obtenir un visa D L’étudiant L’étudiant U.E Documents à fournir : Passeport ou carte d’identité nationale Inscription scolaire Prise en charge ou lettre des parents Assurance médical valable L’étudiant non-U.E. Documents à fournir : Passeport avec visa D Inscription scolaire Prise en charge (annexe 32) ou bourse Regroupement familial Le regroupement familial avec un belge (Art.40 ter) Age minimum requis : 21 ans (pour les 2 parties) Un ascendant de belge ne peut plus prétendre au regroupement familial (sauf parents d’un enfant mineur belge). Dans la plupart des cas, il faudra produire 3 documents supplémentaires, dans les 3 mois : Contrat de bail enregistré/ou titre de propriété Assurance maladie (avec date de validité) Moyens de subsistance stables et suffisants (MEX) / Que dois-je fournir si je suis conjoint d’un belge ou descendant (du conjoint) d’un Belge ? (*1) ou livret de famille pour les ressortissants français. (*2) soit cohabitation pendant min 1 an/ ou se connaître depuis au moins 2 ans/ou avoir un enfant en commun. Le regroupement familial avec un UE (Art.40bis) Que dois-je produire si je suis ressortissant de l'U.E. ? Passeport ou carte d’identité Acte de mariage* (pour un conjoint) Acte de naissance* (pour un descendant) + preuve du droit de garde si – de 18 ans + preuve à charge si + de 21 ans. (*) avec légalisation si nécessaire - voir site : « www.diplomatie.belgium.be » Que dois-je produire si je suis pas ressortissant de l'U.E. ? Passeport avec ou sans visa D Un acte de mariage* (pour un conjoint) Un acte de naissance* (pour un descendant) + droit de garde si – de 18 ans + preuves à charge si + de 21 ans. Preuve d’identité preuve à charge (pour un ascendant) (*) avec légalisation si nécessaire Le regroupement familial avec un NON-U.E. (Art.10/10bis) Soit procédure visa D « regroupement familial » Soit demande faite en Belgique, sans visa D Conditions de recevabilité de la demande, en règle générale : La demande faite avec un visa C (touristique) n’est plus prise en considération. Celui qui ouvre le droit doit être admis ou autorisé au séjour depuis au moins 12 mois ou en possession d’un titre de séjour illimité logement suffisant (bail/titre de propriété), certificat médical type, assurance médicale, casier judiciaire Moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants Cette demande sera transmise à l’Office des Etrangers pour décision (délai de 6 mois). Attention : les actes de certains pays doivent être doublement légalisés par l’Ambassade de Belgique du pays en question et par le ministère belge des affaires étrangères ou être accompagnés d ‘une apostille délivrées par les autorités du pays requis. Consulter le site de la diplomatie belge (« www.diplomatie.belgium.be »). Documents d’identité et de séjour Certificat d’identité pour enfant moins de 12 ans (carte voyage) Cette carte de séjour est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Il doit toujours être accompagné du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans. Elle est délivrée à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Il faut vous présenter avec l’enfant, une photo récente et 2,00 €. Titre de séjour pour Etranger Celle-ci est délivrée par le service des Etrangers. Vous devez vous munir d’une photo sur fond blanc et de 21,30 €. Le délai de fabrication est de 1 semaines. Dès réception des codes Pin/Puk chez vous, vous pouvez vous représenter en nos services afin de vous voir délivrer le titre de séjour. P.S . : Il existe des procédures d’urgence moyennant un surcoût. (voir tarifs ci-après) Attestations d'immatriculation modèle A (cartes oranges) Les conditions de renouvellement et de prorogation de ces cartes seront à définir par la cellule Étrangers. Munissez-vous d'une photo d'identité récente et de la somme de 5,00 € pour une première demande (1,50 € pour une prolongation). Code pin/Puk Si vous avez perdus les codes Pin/Puk de votre titre de séjour, vous pouvez les demander soit par internet à l’adresse www.ibz.rrn.fgov.be , soit au guichet Etrangers. La commande de nouveau code est payante (2,00 €). Une fois la demande effectuée, les codes seront envoyés à votre Commune. En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour Vous devez vous présenter au bureau de police qui fera le nécessaire pour suspendre la signature électronique et communiquera une copie de votre déclaration (annexe 12) au service des Etrangers.

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Opération de Développement Rural (ODR)

Une Opération de Développement Rural (ODR) est une dynamique de développement à l’échelle d’une commune dont l’objectif est d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. Elle est régie par un décret régional wallon du 6 juin 1991 qui en fixe la base légale. Une ODR repose sur 4 grands principes : la commune est le territoire d’action ; la valorisation des ressources locales : chaque commune est unique et dispose de ressources, tant physiques (patrimoine, situation…) qu’humaines (habitants, artisans…) à valoriser ; le développement global et intégré : tous les aspects de la vie villageoise/communale sont pris en compte (le patrimoine, l’économie, l’agriculture, le tourisme, la culture, les loisirs, le social, le logement, la vie associative, les équipements publics, les services à la population etc.) et les thématiques sont envisagées les unes par rapport aux autres de façon à prendre en compte leurs interactions. Les différentes politiques sectorielles communales sont également intégrées dans la réflexion afin d’assurer une bonne cohérence entre les actions ; la participation de la population : c’est un critère essentiel pour la réussite de l’Opération. L’occasion est offerte aux habitants de donner leur avis, d’exprimer leurs projets, de proposer des solutions, de réfléchir au développement de la commune. Chacun est invité à prendre part aux réunions et à suivre l’Opération tout au long de son déroulement. Concrètement, la population et les élus se sont s’attelé, sur base d'un diagnostic identifiant les principales ressources et faiblesses du territoire, à définir une stratégie de développement constituée d'objectifs à atteindre et de projets à mettre en œuvre durant les dix prochaines années. Ce processus est compilé dans un document spécifique : le Programme communal de développement rural (PCDR). Une opération de développement rural Agenda 21 local Parce que nous nous soucions de l'avenir des générations futures, nous souhaitons nous engager avec vous sur la voie du développement durable de notre territoire. En effet, face à l'augentation démographique, à l'allongement de la durée de vie, aux difficultés économiques croissantes des ménages dues notamment à la raréfaction des énergies fossiles et à l'augmentation de leur coût, face aux pressions engendrées par les activités humaines sur notre environnement naturel, nous souhaitons redoubler nos efforts. C'est pourquoi nous avons décider de mener notre nouvelle opération de développement rural en systématisant la prise en compte des impacts environnementaux, économiques, sociaux et culturels des projets qui en découleront. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) Véritable moteur de toute l’Opération de Développement Rural, la CLDR doit être représentative de la population de la Commune et des forces politiques en présence au Conseil Communal. Mise en place le 18 mars 2014, la CLDR a travaillé, dans un premier temps, a étudié les propositions émises par les habitants et à les mettre en perspective avec les résultats de l’analyse socio-économique du territoire réalisée par le bureau d’étude. Ce travail a permis de dégager les principaux atouts et faiblesses du territoire territoire ainsi qu’un diagnostic partagé. Sur cette base, elle a identifié des défis et objectifs à relever. Posant ainsi les premiers jalons de la stratégie, elle a invité la population à la rejoindre dans des Groupes de travail thématiques (GT). Ainsi, 10 réunions ont permis d’approfondir le diagnostic, de fixer des objectifs de développement et d’imaginer les projets et actions qui permettront aux Hottonnais d’atteindre leurs ambitions. Au printemps 2015, la CLDR a rationalisé toute cette matière, fait évoluer la stratégie et arrêté la liste des projets. En juin, elle a procédé au vote des priorités en vue de leur planification dans le temps. Ensuite, différentes réunions (CLDR, groupes de travail ciblés et visite de terrain) ont été consacrées à l’élaboration des fiches-projets prioritaires. En février et mars 2016, l’auteur a présenté le fruit de son travail à la CLDR qui a approuvé le contenu des fiches prioritaires. C’est le 14 avril puis le 26 avril 2016 que le PCDR a été ratifié successivement par la CLDR puis par le Conseil communal. Qu’est-ce qu’un Programme communal de Développement rural ? Le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) est un document écrit qui synthétise les résultats de toutes les réunions d'information-consultation, de la Commission locale de développement rural et des groupes de travail. Il présente également les axes de développement de la commune définis pour les 10 prochaines années ainsi que les projets à mettre en œuvre. Le PCDR est pensé globalement de manière à être l’élément fédérateur des différentes politiques sectorielles communales. Ce document est conçu conjointement par les citoyens et les mandataires, avec l’aide de la FRW et de l’Auteur du PCDR. Une fois réalisé, le PCDR devra être adopté par la Commission locale de développement rural, le Conseil communal et enfin, par le Gouvernement wallon. La commune, toujours en étroite collaboration avec les habitants, pourra alors mettre en œuvre les projets et actions du PCDR et obtenir des subventions pour leur réalisation (jusqu’à 80 %). L’aboutissement à un PCDR de qualité nécessite un minimum de 24 mois de travail. Quel est son contenu ? Le PCDR est composé de 5 parties : L’étude socio-économique de la commune permettant d’élaborer un diagnostic du territoire communal. Ce diagnostic est utilisé pour alimenter la réflexion et les débats au cours des réunions (réunions villageoises d’information-consultation, CLDR et groupes de travail) ; Le déroulement et les résultats de la participation de la population ; La stratégie à mettre en place, c’est-à-dire les défis et objectifs ciblés que la commune va se fixer pour les années à venir ; Les projets/actions à réaliser pour atteindre les objectifs ; Un tableau de bord reprenant l’ensemble des projets/actions, la programmation dans le temps et les moyens financiers prévus. Liens utiles Fondation Rurale de Wallonie

Li Terroir

Marché des producteurs locaux

Brun Vincent

Couvreur

SLS-EVENTS

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