Urbanisme

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Rue des Ecoles 50, Hotton, Wallonie, Belgique

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Missions

  • Traitement des demandes de permis d’urbanisme
  • Traitement des demandes de permis d’urbanisation
  • Traitement des demandes de modification de permis d’urbanisation
  • Traitement des demandes de certificat d’urbanisme n°2
  • Traitement des demandes de permis unique et de permis d’environnement
  • Traitement des demandes de permis intégrés (implantations commerciales, …)    
  • Renseignements et conseils en aménagement du territoire
  • Traitement des demandes d’avis préalables
  • Secrétariat de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)



Le Service est à votre disposition pour vous conseiller dans les différentes démarches administratives.


Liens


Documents joints

Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte.pdf

Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales.pdf

Demande de permis modification sensible du relief du sol, dépôt véhicules usagés, mitrailles, matériaux ou déchets, placement installations mobiles ou actes et travaux d’aménagement au sol.pdf

Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres,....pdf

Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques.pdf

Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8.pdf

Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation.pdf

Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié.pdf

Demande de certificat d’urbanisme n°2.pdf

Personne(s) associée(s)

Marie Morant

Lieu(x) et établissement(s) lié(s)

Administration communale de Hotton