Urbanisme - Cadastre/Cartographie
Rue des Ecoles 50, Hotton, Wallonie, Belgique
Fermé
Lundi
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Mardi
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Mercredi
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Jeudi
Fermé
Vendredi
Fermé
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Service Urbanisme :
MORANT Marie
084 36 00 03
Missions :
- Traitement des demandes de permis d’urbanisme
- Traitement des demandes de permis d’urbanisation
- Traitement des demandes de modification de permis d’urbanisation
- Traitement des demandes de certificat d’urbanisme n°2
- Traitement des demandes de permis unique et de permis d’environnement
- Traitement des demandes de permis intégrés (implantations commerciales, …)
- Renseignements et conseils en aménagement du territoire
- Traitement des demandes d’avis préalables
- Secrétariat de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Le Service est à votre disposition pour vous conseiller dans les différentes démarches administratives.
Service Cadastre/Cartographie :
HERMAN Samantha
084 36 00 05
Missions :
- Recherche notariale/renseignements urbanistiques (RU)
- Certificat d’urbanisme n°1 (CU1)
- Traitement des demandes d'avis de division d’un bien
- Acquisitions - Aliénations
- Développement et gestion du système d'information géographique (Cadastre, plan de secteur, ...)
- Envoi des formulaires de la statistique mensuelle des permis de bâtir à Statbel
- Envoi de plan mensuel au Cadastre de Marche-en-Famenne
- Demande Attestation sécurité incendie après le permis d'urbanisme octroyé et avant l'ouverture de l'HT (aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie =ASI).
EXCEPTION, depuis le 30 janvier 2023, la création d'un hébergement touristique est soumise à l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Liens :
- L'aménagement du territoire en Wallonie
- WalOnMap
- Maison de l'urbanisme de Famenne-Ardenne asbl
- Le référentiel "Constructions et aménagement en zone inondable"
- Créer et gérer un hébergement touristique : https://territoire.wallonie.be/fr/demarche/creer-et-gerer-un-hebergement-touristique
- Inventaire collaboratif des chemins et sentiers publics de Wallonie : https://chemins.be/
- Règlement redevance pour le traitement des dossiers pour les exercices 2026 à 2031 inclus : https://ivalve.conseilcommunal.be/Hotton