Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de Monsieur GILLET Pascal domicilié à Fronville, Rue du Ban 1, en vue d’obtenir le permis unique pour :

- le maintien en activité de l’exploitation agricole avicole, bovine et porcine (14.400 poulets de chair, 135 bovins et 1.299 porcs à l’engraissement) ;

- l’extension de celle-ci par :

* l’augmentation de 1.600 têtes du cheptel avicole détenu, de 127 têtes du cheptel porcin détenu et de 45 têtes du cheptel bovin détenu ;

* l’augmentation du volume annuel prélevé sur la prise d’eau souterraine (8.000m³) ;

* la construction et l’exploitation d’un hangar de stockage de foin, paille, céréales et matériel, d’un silo couloir, de deux silos tour d’aliments secs de 10m³ et d’une citerne à eaux pluviales de 20m³ ;

sur des biens situés à Fronville, Rue du Ban 1, cadastrés 2e division/FRONVILLE, section C n°363H, 363F, 361G, 390B, 390C et 363K.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale, Rue des Ecoles 50 à 6990 Hotton : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou un jour par semaine jusqu’à vingt heures.

 

Pour les consultations en soirée, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme MORANT Marie ou d’un membre du Service Urbanisme, téléphone : 084/36.00.03., mail : urbanisme@hotton.be

 

L’enquête publique est ouverte le 10 juin 2024 et clôturée le 25 juin 2024.


Plus d'informations sur la consultation et les réclamations dans le fichier annexe.


Documents joints

Avis d'enquête Gillet.pdf

Avis enquête Gillet.docx

Internet Etude d'incidences.docx

Courrier SPW Gillet.pdf

URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


Concerne la demande de Monsieur DASSY Vincent domicilié à Monteuville, Rue Sur Somont, 1, en vue d’obtenir le permis unique pour :

- la régularisation d’une extension de silos couloir érigée sans permis d’urbanisme ;

- le maintien en activité de l’exploitation agricole bovine et porcine ;

- l’extension de celle-ci par la construction et l’exploitation d’un hangar de stockage de matériel, d’un hangar à fourrages, d’une extension d’étable pour 66 bovins en logettes sur caillebotis, d’une fumière, d’une citerne à lisier, d’une citerne à eaux pluviales et de 10 silos couloir ;

- la pose de 4 silos tour de 15t ;

 

sur des biens situés à Monteuville, Rue Sur-Somont 1, cadastrés 2e division/FRONVILLE, section A n° 185A 297E2 - 297F2.


Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale, Rue des Ecoles 50 à 6990 Hotton : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou un jour par semaine jusqu’à vingt heures.

 

Pour les consultations en soirée, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme MORANT Marie ou d’un membre du Service Urbanisme, téléphone : 084/36.00.03., mail : urbanisme@hotton.be

 

L’enquête publique est ouverte le 05 juin 2024 et clôturée le 20 juin 2024.


Plus d'informations sur la consultation et les réclamations dans le fichier annexe.


Documents joints

Dassy enquête publique.dotx

Etude d'incidences - Dassy.docx

Demande de permis unique - Dassy.pdf