Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2.

Le demandeur est Monsieur Francis COLLARD.

Le terrain concerné est situé Rue du Ban à 6990 Fronville et cadastré division 2, section B n°243H.

Le projet consiste à urbaniser une parcelle en zone agricole,

et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional. Dérogation au plan de secteur : construction d'une habitation en zone agricole

Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 10 juillet 2025.

L’enquête publique est ouverte le 10 juillet et clôturée le 26 aout 2025.

Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal de Hotton fait savoir que la Fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme pour l’installation d’un abri pour chevaux et d’un abri de jardin.

Le demandeur est l’Administration communale de Hotton dont le siège se situe Rue des Ecoles 50 à 6990 HOTTON.

Le bien concerné est situé à Hampteau, Clos des Pommiers, cadastré division 3, section A n°1079A et 1081A.

Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 10 juillet 2025.

L’enquête publique est ouverte le 10 juillet et clôturée le 26 aout 2025.

Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de la société INFRABEL SA ayant son siège social à 6000 CHARLEROI, Quai de la Gare du Sud, 15, en vue d’obtenir le permis unique pour : La rénovation de la station de traction d’Hotton

sur un bien situé à Hotton, Av. de la Gare, Melreux, inscrit 1ere division, HOTTON, section A non cadastré.

Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 16 juin 2025.

L’enquête publique est ouverte le 16 juin et clôturée le 01 juillet 2025.

Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.

ENQUETE PUBLIQUE

Etablissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Concerne la demande de la SA KUWAIT PETROLEUM (Belgium), Desguinlei, 100 bte 8 à 2018 Anvers 1, en vue d’obtenir le permis d’environnement visant le maintien en activité de la station-service Q8 Easy sur un bien situé à Hampteau, Rue de La-Roche, 3, cadastré 3e division, HAMPTEAU, section A n° 679F.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 16/06/2025.

L’enquête publique est ouverte le 16 juin et clôturée le 01 juillet 2025.

Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.