Enquêtes publiques
Décision du Service public de Wallonie relative à un projet d’assainissement
(Décret du 1e mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols)
L’administration communale informe la population que le Service public de Wallonie a approuvé, en date du 27 juin 2024, le projet d’assainissement introduit par le titulaire des obligations, M. Serge Lallemand, ayant trait à un bien sis rue de Barvaux n°100 à 6990 Hotton, cadastré 1ère division, section B n°561 X.
Le projet consiste en l’assainissement d’une tache en hydrocarbures pétroliers au niveau des citernes de l’ancienne station-service.
Plus d'informations sur la consultation et les réclamations dans le fichier annexe.
Documents joints
Avis - projet assainissement - Lallemand.pdf
AFFICHAGE DECISION PERMIS UNIQUE
Le Collège communal porte à la connaissance de la population que la décision relative au recours introduit contre la décision d’octroi d’un permis unique à la société TECHFUND s.a. (M. JC Orban) - Rue des Minières 55A à 6880 Bertrix - n’ayant pas été notifiée - dans le délai prescrit par l’article 95, §7, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement - la décision prise en première instance est CONFIRMEE.
La décision prise en première instance en date du 18 janvier 2024, octroie le permis unique à la société TECHFUND s.a. (M. JC Orban) pour l’aménagement et l’exploitation d'un parc résidentiel de week-end de 130 lodges et l’installation d’une station d’épuration individuelle de 780 EH, Parc du Rahet à Monteuville, parcelle cadastrée section A n°9A.
L’exploitant est autorisé à aménager et exploiter un parc résidentiel de week-end de 130 lodges et installer une station d'épuration individuelle de 780 EH, sur un site situé rue du Rahet à 6990 HOTTON, conformément aux plans joints à la demande et moyennant le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et des conditions d’exploitation précisées dans le présent arrêté.
Le présent permis est accordé pour un terme expirant le 28/08/2043 en ce qu'il tient lieu d'un permis d'environnement et pour une durée illimitée en ce qu'il tient lieu d'un permis d'urbanisme.
Plus d'informations sur la consultation et les réclamations dans le fichier annexe.