Enquêtes publiques
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE CATEGORIE B (Projet avec Etude d’Incidences sur l’Environnement)
Concerne la demande de la société TECHFUND SA (Mr JC ORBAN) dont le siège social se situe Avenue Louise 292 à 1050 Ixelles, en vue d’obtenir le permis unique pour aménager et exploiter un parc résidentiel de week-end de 130 lodges et installer une station d'épuration individuelle de 780EH - des plans modificatifs et un complément corollaire d'étude d'incidences ont été déposés en date du 27 mai 2025.
Ces documents visent à apporter des précisions ainsi que des adaptations notamment quant à la gestion des eaux.
Situation : Parc du Rahet à 6990 MONTEUVILLE et cadastré division 1, section A n°9A.
Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 15 juillet 2025.
L’enquête publique est ouverte le 15 juillet et clôturée le 15 septembre 2025.
Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.
Documents joints
AFFICHE ENQUETE Techfunfd - parc du Rahet.pdf
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2.
Le demandeur est Monsieur Francis COLLARD.
Le terrain concerné est situé Rue du Ban à 6990 Fronville et cadastré division 2, section B n°243H.
Le projet consiste à urbaniser une parcelle en zone agricole,
et présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional. Dérogation au plan de secteur : construction d'une habitation en zone agricole
Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 10 juillet 2025.
L’enquête publique est ouverte le 10 juillet et clôturée le 26 aout 2025.
Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.
Documents joints
Avis d Enquête Publique CU2 Collard.pdf
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal de Hotton fait savoir que la Fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme pour l’installation d’un abri pour chevaux et d’un abri de jardin.
Le demandeur est l’Administration communale de Hotton dont le siège se situe Rue des Ecoles 50 à 6990 HOTTON.
Le bien concerné est situé à Hampteau, Clos des Pommiers, cadastré division 3, section A n°1079A et 1081A.
Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, à l’Administration communale à partir du 10 juillet 2025.
L’enquête publique est ouverte le 10 juillet et clôturée le 26 aout 2025.
Détails et informations de consultation du dossier dans le document annexe.