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ENQUETE PUBLIQUE : avant-projet d'arrêté adoptant les liaisons écologiques
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Maison communale
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Rue des Ecoles, 50,
6990 Hotton - Carte
Tél : 084 / 36 00 00
Fax : 084 / 46 75 77
commune@hotton.be
Heures d'ouverture :

Horaires d'été
en juillet et août :
Lu-Ve : 7h30-12h et 13h-16h et les

Sam jours de marché de 9 à 12h ;
; fermé mardi et jeudi après-midi.

Horaire d'hiver
de sept à juin :
Lu-Ve : 8h-12h et 13h-17h et les
Sam jours de marché de 9 à 12h ;
fermé mardi et jeudi après-midi.

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ENQUETE PUBLIQUE : avant-projet d'arrêté adoptant les liaisons écologiques

ENQUETE PUBLIQUE : AVANT-PROJET D'ARRETE DU GOUV. WALLON ADOPTANT LES LIAISONS ECOLOGIQUES visées à l'art. D.II.2 §2 al.4 du CoDT
Le Gouvernement wallon a adopté le 5 juillet 2018 l'avant-projet d'arrêté adoptant les liaisons écologiques qui seront reprises par la structure territoriale du schéma de développement du territoire et décidé de le soumettre à enquête publique aux mêmes dates que le projet de schéma de développement du territoire, soit du lundi 22 octobre au mercredi 5 décembre 2018.

Consultation du dossier :
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :
- À l'administration communale, rue des Écoles 50 à 6990 HOTTON, les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 16h ou les samedis matin sur rendez-vous uniquement. Pour les consultations le samedi matin, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Mme MORANT Marie au 084/36.00.03 ou par mail : urbanisme@hotton.be.
- A la cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables à l'exception des 2 et 15 novembre 2018 de 10 h à 12h;

Explications sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon :
Toute personne peut obtenir des explications relatives à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d'Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Durée de l'enquête publique :
La durée de l'enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Le dossier comprend :
l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon,
la carte,
le rapport sur les incidences environnementales.

Réclamations et observations :
Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :
1. envoyées :
• par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l'adresse suivante : Administration communale, rue des Écoles 50, 6990 HOTTON
• par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 084/46.75.77
• par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l'adresse suivante : urbanisme@hotton.be
2. remises à Madame MORANT Marie du Service de l'Urbanisme, rue des Écoles 50, 6990 HOTTON

L'enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : "Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'articles D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial."

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l'enquête ou le jour de la séance de clôture de l'enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :
1. sur rendez-vous, avant la clôture de l'enquête, par Madame MORANT Marie
2. lors de la séance de clôture de l'enquête.

Séance de clôture de l'enquête publique :

La séance de clôture de l'enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 10h00 à l'Administration communale, rue des Écoles 50, 6990 HOTTON

Site d'information :

https://www.natagora.be/sdt







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