Communiqué pour les utilisateurs ALE

du 27/10/17

A tous les utilisateurs ALE

Objet : ALE – Fin du marché des chèques fédéraux

Depuis le 1er juillet 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, la compétence liée au régime ALE a été transférée aux Régions.

Le 31 décembre 2017, le contrat entre l’ONEM et l’entreprise Edenred concernant l’émission de chèques ALE arrive à expiration. A partir de cette date, les chèques ALE seront émis par des entreprises désignées par les Régions.

Le FOREM établira un nouveau marché pour les chèques ALE à partir du 1er janvier 2018. Les informations en lien avec ce marché vous seront communiquées ultérieurement.

Dès lors, nous vous invitons à prendre connaissance des règles/informations suivantes en lien avec le marché des chèques fédéraux, à savoir les chèques commandés en 2017 :
 

Commande de chèques ALE jusqu’au 31 décembre 2017

Le paiement de la commande des chèques ALE doit se trouver sur le compte de la société émettrice au plus tard le 31 décembre 2017.

Il est conseillé de commander des chèques ALE en fonction de la consommation prévue pour la fin de l’année 2017.

Au 1er janvier 2018, ces chèques ALE ne pourront plus être utilisés en Région flamande.

Les utilisateurs des Régions wallonne, bruxelloise et de la Communauté germanophone pourront toujours payer des prestations en 2018 avec des chèques imprimés en 2017, selon les règles habituelles.

Remboursement de chèques ALE

Au cours de l’année 2018, les conditions restent identiques pour les demandes de remboursement. Celles-ci doivent être introduites auprès d’Edenred via le formulaire ALE3 et concernent les demandes de remboursement pour :

  • des chèques ALE non utilisés et encore valables ;

  • des chèques ALE échus et non utilisés ;

  • des chèques ALE volés ou perdus encore valables.

Attention : L’utilisateur ALE ne peut introduire de demande de remboursement auprès d’Edenred s’il s’agit de « Chèques ALE volés ou perdus, échus au moment de la déclaration ».

Jusqu’au 15 janvier 2018, l’utilisateur ALE en Région flamande peut demander un remboursement de ses chèques ALE échus non utilisés et déjà échangés (jusqu’à maximum 6 mois après la date d’expiration). La demande doit être à la disposition d’Edenred au plus tard le 15 janvier 2018 (formulaire ALE3 + chèques ALE). 

Echange de chèques ALE

Un échange de chèques est possible jusqu’au 31 décembre 2017, via le formulaire ALE3.

A l’exception des « chèques ALE volés ou perdus, encore valables au moment de la déclaration » et des « chèques ALE volés ou perdus, périmés au moment de la déclaration » qui ne peuvent pas être échangés.

Duplicata de chèques ALE non reçu

Une demande de duplicata de chèques ALE non reçu est possible jusqu’au 15 janvier 2018, via le formulaire ALE3. 

Délivrance d’une attestation fiscale par Edenred

Edenred délivrera à chaque utilisateur, au cours du mois de mars 2018, une attestation fiscale relative à l’année 2017.

Questions

Call center d’Edenred

Le numéro spécifique du Call center d’Edenred pour l’utilisateur ALE reste accessible jusqu’au 31 janvier 2018 : 02/678 28 25. 

Site internet

Le site http://www.cheque-ale-onem.be/ reste disponible jusqu’en septembre 2019 inclus.

▪ Pour toute autre question, nous vous invitons à contacter votre ALE.