Archives des règlements et taxes communales
- Règlements et taxes communales 2017 (pdf) :
Attestation pour personnes incontinentes
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets 2017 - Publication
Publication des Règlements-taxes IPP et taxe additionnelle
Règlement-taxe Centimes Additionnels communaux au précompte immobilier
Règlement taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Modifiés pour 2016 :
Remboursement des frais de logopédie
Taxe déchets 2016 - Publication
Règlement-taxe Centimes Additionnels communaux au précompte immobilier
Règlement taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Publication des Règlements-taxes IPP et taxe additionnelle
Règlement-taxe sur les Agences Bancaires et assimilées - Publication règlement-taxe Agences bancaires
- Modifiés pour 2015 :
Règlement communal sur les funérailles et sépultures
Règlement-redevance sur l’utilisation occasionnelle de la salle du 1er étage du bâtiment « Gralinger » pour les exercices 2015 à 2019 - Publication
Taxe Mines et Carrières - Publication
Taxes additionnelles sur pylônes pour GSM - Publication
Taxe sur les immondices 2015 - Publication
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier 2015
- Modifiés pour 2014 :
Réglement Redevance MOTORHOMES 2014 et suivants - Publication
Règlement taxe Zone bleue - Publication de 2014 à 2019
Règlement redevance Accueil Extra-Scolaire - Publication de 2014 à 2019
Redevance fourniture de chaleur - Publication
Règlement redevance bibliothèque - Publication
Taxe Taxe sur les mines, carrière et terrils 2014 - Publication
Taxe Secondes Résidences - Publication Taxe Secondes Résidences
Entretien Egoûts et voies naturelles - Publication Taxe EGT 2014
Taxes déchets - Publication Taxe déchets
Taxe sur les documents administratifs
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Taxe sur les véhicules abandonnés
Taxe pour les agences bancaires
Taxe sur les mâts et pylônes gsm
Redevance documents aménagement territoire
Redevance emplacement camping communaux
Redevance droit emplacement marchés
Redevance accueil extra-scolaire
Publication - taxes et redevances
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Publication
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Publication
- Modifiés pour 2013 :
Redevance pour la capture et la garde de chiens errants - Publication
Droit d'emplacement sur foires et marchés - Publication
Redevance sur document aménagement territoire et environnement - Publication
Taxe sur les mines, minières, carrières et terrils - Publication
Réglement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium et cavurnes
Redevance sur les exhumations - Publication
Redevance sur les terrains de camping - Publication
Taxe sur les déchets - Publication
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Publication
Taxe sur les publicités - Publication
Taxe sur les secondes résidences - Publication
Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Publication
Taxe sur les Egouts - Publication
Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés - Publication
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Publication
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Publication
- Modifiés pour 2012 :
Aide aux nouveaux commerces ou professions libérales
Règlement-taxe sur les mâts et pylônes de diffusion GSM et autre
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Modifiés pour 2011 :
Règlement d'ordre intérieur du camping communal Les Eclos (CC du 28/03/2011, pdf 15 pages, 6Mo)
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2011)
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2011)
- Modifiés pour 2010 :
- Existants précédemment :
Taxe sur les documents administratifs (2010, inchangée en 2011)
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2010)
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques (2010)
Règlement communal concernant la gestion des déchets (2010)
Règlement-taxe pour les secondes résidences
Règlement-taxe pour la taxe de séjour
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Règlement communal concernant la gestion des déchets
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Taxe sur les mines, minières, carrières et terrils (2009)
Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium
Prime à l'épuration individuelle
Règlement communal concernant la gestion des déchets.
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte (n'est plus disponible).
Subvention pour enfants présentant certains troubles de santé (n'est plus disponible).
