Règlements communaux
- Règlements et taxes communales 2020 (pdf) :
Règlement redevance sur service Bibliotheque communale - 2020-2025 - Publication
Règlement taxe immeubles bâtis inoccupés 2020-2025 - Publication
Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2020
Règlement taxe communale additionelle IPP 2020 - Publication cent. add. et IPP 2020
Publication Redevances communales 2020-2025
Publication Taxes communales 2020-2025
Règlement redevance capture chiens errants - 2020-2025
Règlement redevance droit emplacement sur les foires et marchés - 2020-2025
Règlement redevance sur les exhumations - 2020-2025
Règlement Taxe inhumations dispersions des cendres mises en columbarium et cavurne - 2020-2025
Règlement Taxe sur embarcations descente Ourthe but lucratif - 2020-2025
Règlement redevance pour le traitement des dossiers urbanisme et environnement 2020-2025
Règlement redevance utilisation salle Gralinger - 2020-2025
Règlement Taxe agences bancaires et assimilees - 2020-2025
Règlement Taxe délivrance de documents administratifs - 2020-2025
Règlement Taxe zone bleue - 2020-2025
Règlement Taxe véhicules abandonnés - 2020-2025
Règlement Taxe sur entretien des égouts et voies écoulement des eaux - 2020-2025
Règlement Taxe sur les secondes résidences - 2020-2025
- Règlements et taxes communales 2019 (pdf) :
Redevance réseau de chaleur - Publication
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets - Publication
Règlement taxe sur les mines, minières, carrière et terrils - Exercice 2019 - Publication
- Règlements et taxes communales 2018 (pdf) :
Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2018
Règlement taxe IPP 2018 - Publication Centimes Additionnels et IPP 2018
Compensation non-perception taxe mines et carrières
Publication redevances communales 2018
Publication taxes communales 2018
Règlement octroi prime fréquentation Recyparc
Règlement redevance frais de sommation taxes (à partir de 2018)
Règlement redevance pour le traitement des dossiers urbanisme
Règlement redevance sur les accueils extrascolaires (à partir de 2018)
Règlement taxe indirecte distribution écrits publicitaires non-adressés (à partir de 2018)
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets
Règlement-taxe demande de changement de prénom (nov. 2018-2025)
- Archives
Règlement général de police (version 2014) ; source : zone de police Famenne-Ardenne.
Les taxes applicables sont disponibles sur le portail wallon : Memento fiscal des communes wallonnes (cliquer ensuite sur Réglements et taxes en vigueur puis sur Règlements-taxes par commune)
Recherche directe par commune des taxes et redevances : cliquer ici puis remplir les champs du formulaire.
- Le Droit wallon : base de données juridiques du droit wallon ; tél vert : 0800/11901.
