Règlements communaux
- Règlements et taxes communales 2021 (pdf) :
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets 2021 - Publication
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite pour les exercices 2021 à 2025 - Publication
Règlement centimes additionnels communaux au précompte immobilier 2021
Règlement taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2021 - Publication cent. add. au PI et IPP 2021
- Règlements et taxes communales 2020 (pdf) :
Délibération du CC de Hotton du 23 JUIN 2020 de réduire en 2020 de 25 % le montant de la taxe « sur les embarcations de descente de l’Ourthe utilisées dans un but lucratif » (établie pour les exercices 2020 à 2025 (délibération du 2 juillet 2019 et approuvée par l’autorité de tutelle en date du 24 juillet 2019) - Publication
Délibération Taxe mines minières carrières et terrils - 2020 - Publication
Délibération générale pour l’application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 (Exercices 2020 et suivants) - Publication
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets 2020 - Publication
Règlement redevance sur service Bibliotheque communale - 2020-2025 - Publication
Règlement taxe immeubles bâtis inoccupés 2020-2025 - Publication
Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2020
Règlement taxe communale additionelle IPP 2020 - Publication cent. add. et IPP 2020
Publication Redevances communales 2020-2025
Publication Taxes communales 2020-2025
Règlement redevance capture chiens errants - 2020-2025
Règlement redevance droit emplacement sur les foires et marchés - 2020-2025
Règlement redevance sur les exhumations - 2020-2025
Règlement Taxe inhumations dispersions des cendres mises en columbarium et cavurne - 2020-2025
Règlement Taxe sur embarcations descente Ourthe but lucratif - 2020-2025
Règlement redevance pour le traitement des dossiers urbanisme et environnement 2020-2025
Règlement redevance utilisation salle Gralinger - 2020-2025
Règlement Taxe agences bancaires et assimilees - 2020-2025
Règlement Taxe délivrance de documents administratifs - 2020-2025
Règlement Taxe zone bleue - 2020-2025
Règlement Taxe véhicules abandonnés - 2020-2025
Règlement Taxe sur entretien des égouts et voies écoulement des eaux - 2020-2025
Règlement Taxe sur les secondes résidences - 2020-2025
- Règlements et taxes communales 2019 (pdf) :
Redevance réseau de chaleur - Publication
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets - Publication
Règlement taxe sur les mines, minières, carrière et terrils - Exercice 2019 - Publication
Règlement général de police (zone de police Famenne-Ardenne, version 2018)
Memento fiscal des communes wallonnes : pour une recherche directe par commune des taxes et redevances : sous Liens utiles / cliquer sur Memento fiscal ou cliquer ici puis remplir les champs du formulaire (choisir la commune, l'année / Rechercher).
- Le Droit wallon : base de données juridiques du droit wallon ; tél vert : 0800/11901.
- Archives
