Règlements communaux
- Règlements et taxes communales 2018 (pdf) :
Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2018
Règlement taxe IPP 2018 - Publication Centimes Additionnels et IPP 2018
Compensation non-perception taxe mines et carrières
Publication redevances communales 2018
Publication taxes communales 2018
Règlement octroi prime fréquentation Recyparc
Règlement redevance frais de sommation taxes
Règlement redevance pour le traitement des dossiers urbanisme
Règlement redevance sur les accueils extrascolaires
Règlement taxe indirecte distribution écrits publicitaires non-adressés
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets
- Règlements et taxes communales 2017 (pdf) :
Attestation pour personnes incontinentes
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets 2017 - Publication
Publication des Règlements-taxes IPP et taxe additionnelle
Règlement-taxe Centimes Additionnels communaux au précompte immobilier
Règlement taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Les taxes applicables sont disponibles sur le portail wallon : Memento fiscal des communes wallonnes (cliquer ensuite sur Réglements et taxes en vigueur puis sur Règlements-taxes par commune)
Recherche directe par commune des taxes et redevances : cliquer ici puis remplir les champs du formulaire.
- Le Droit wallon : base de données juridiques du droit wallon ; tél vert : 0800/11901.
Règlement général de police (version 2014) ; source : zone de police Famenne-Ardenne.
