Règlements communaux
- Règlements et taxes communales 2020 (pdf) :
Délibération Taxe mines minières carrières et terrils - 2020 - Publication
Délibération générale pour l’application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 (Exercices 2020 et suivants) - Publication
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des dechets 2020 - Publication
Règlement redevance sur service Bibliotheque communale - 2020-2025 - Publication
Règlement taxe immeubles bâtis inoccupés 2020-2025 - Publication
Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2020
Règlement taxe communale additionelle IPP 2020 - Publication cent. add. et IPP 2020
Publication Redevances communales 2020-2025
Publication Taxes communales 2020-2025
Règlement redevance capture chiens errants - 2020-2025
Règlement redevance droit emplacement sur les foires et marchés - 2020-2025
Règlement redevance sur les exhumations - 2020-2025
Règlement Taxe inhumations dispersions des cendres mises en columbarium et cavurne - 2020-2025
Règlement Taxe sur embarcations descente Ourthe but lucratif - 2020-2025
Règlement redevance pour le traitement des dossiers urbanisme et environnement 2020-2025
Règlement redevance utilisation salle Gralinger - 2020-2025
Règlement Taxe agences bancaires et assimilees - 2020-2025
Règlement Taxe délivrance de documents administratifs - 2020-2025
Règlement Taxe zone bleue - 2020-2025
Règlement Taxe véhicules abandonnés - 2020-2025
Règlement Taxe sur entretien des égouts et voies écoulement des eaux - 2020-2025
Règlement Taxe sur les secondes résidences - 2020-2025
- Règlements et taxes communales 2019 (pdf) :
Redevance réseau de chaleur - Publication
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets - Publication
Règlement taxe sur les mines, minières, carrière et terrils - Exercice 2019 - Publication
- Archives
Règlement général de police (version 2014) ; source : zone de police Famenne-Ardenne.
Les taxes applicables sont disponibles sur le portail wallon : Memento fiscal des communes wallonnes (cliquer ensuite sur Réglements et taxes en vigueur puis sur Règlements-taxes par commune)
Recherche directe par commune des taxes et redevances : cliquer ici puis remplir les champs du formulaire.
- Le Droit wallon : base de données juridiques du droit wallon ; tél vert : 0800/11901.
