Urbanisme

Contact	Heures d'ouverture
Responsable : MORANT Marie E-mail : urbanisme@hotton.be Tél. : 084 36 00 03 Fax : 084 43 01 19	lundi au vendredi :	de 8 à 12h et de 13 à 17h, sauf les mardis et jeudis après-midis : uniquement sur rendez-vous.
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Administration Communale Service Urbanisme Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton	Administration Communale Bureau n°8 au premier étage

Missions & Objets traités par le service :

Instruction et suivi des dossiers de demande de permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement (et bientôt des déclarations urbanistiques).
Conseils en matière d'urbanisme auprès des citoyens.
Secrétariat de la Commission Communale de l'Aménagement du Territoire.
Renseignements aux notaires, avocats et particuliers relatifs à la situation de biens situés sur l'entité.
Suivi de la réalisation du Schéma de Structure et du Règlement Communal d'Urbanisme en collaboration avec le service de cartographie.
L'aménagement des espaces privés à Ny, suite à la réunion publique du 7 mai 07 : Charte - Dépliant
Informations sur les ventes de bois : Carole Raskin

Certificat d'urbanisme n°1
Certificat d'urbanisme n°2
Division de parcelles
Formulaire de déclaration des établissements de classe 3 - Télécharger le formulaire
Permis de lotir
Permis d'urbanisme (permis de bâtir) - Petits permis
Permis unique et permis d'environnement (ancien permis d'exploiter)
Plans Communaux d'Aménagement (P.C.A.)
Règlement Communal d'Urbanisme (R.C.U.) - En cours de réalisation
Schéma de Structure Communale (S.S.C.) - En cours de réalisation
Secrétariat de la C.C.A.T.M. (Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité)
Renseignements cadastraux (uniquement consultation)

Avril