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Rue des Ecoles, 50,
6990 Hotton - Carte Tél : 084 / 36 00 00 Fax : 084 / 46 75 77 commune@hotton.be Heures d'ouverture : Les services communaux sont accessibles uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 13 à 16h30. Merci de respecter ces quelques consignes : - une personne à la fois (ou 2 de la même famille), - paiement uniquement par bancontact, - précautions sanitaires obligatoires : masque, gel, distanciation.
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- Info
Prévention, propreté et tranquillité publiques
Contact
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Heures d'ouverture
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E-mail : commune@hotton.be
Tél. : 084 36 00 00
Fax : 084 46 75 77
En cas de problème :
contacter la Police ou le 101 |
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Lundi, mercredi et vendredi
Mardi et jeudi |
8h à 12h et de 13h à 17h
(sauf en juillet et août jusque 16h)
8h à 12h |
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Pour nous écrire
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Pour vous y rendre
(carte) |
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Administration Communale
Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton
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Administration Communale
Rez-de-chaussée
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Missions & Objets :
Documents & formalités :
- Règlement général de police (site de la zone de police Famenne-Ardenne).
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Avez-vous besoin d'un "petit" permis - Tableau comparatif (AGW du 27/10/2005)
Ce tableau permet de comparer les actes et travaux projetés en fonction de leur objet
(colonne "OBJET"), selon que ceux-ci :
- sont dispensés de permis aux conditions de l’article 262 (colonne "DISPENSE DE PERMIS") ;
- doivent être déclarés aux conditions énoncées à l’article 263 (colonne "DÉCLARATION") ;
- sont soumis à permis mais pas à l’avis du fonctionnaire délégué (colonne "SANS AVIS DU FONCTIONNAIRE DÉLÉGUÉ") lorsque les conditions de l’article 264 sont respectées ;
- requièrent ou non le concours d’un architecte (colonne "ARCHITECTE").
(source: http://mrw.wallonie.be/DGATLP)
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