Population
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Responsable : Madame Liliane SCIUS E-mail : liliane.scius@hotton.be Tél. : 084 36 00 00 Fax : 084 46 75 77 | Lundi, mercredi et vendredi Mardi et jeudi samedi jour de marché | de 8 à 12h et de 13 à 17h (sauf en juillet et août jusque 16h) de 8 à 12h 9h à 12h | ||||
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Administration Communale Service Population Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton | Administration Communale Bureau n°1 au rez-de-chaussée |
Missions & Objets traités par le service :
- DE PLUS EN PLUS DE DOCUMENTS DISPONIBLES EN LIGNE (au préalable insérer votre carte d'identité dans votre lecteur de carte !) :
Depuis le 22 janvier 2017 les citoyens peuvent créer eux-mêmes leurs certificats émanant du registre national via l'application "Mon dossier"(voir liste à droite). De tels certificats portent le cachet électronique et ont la même valeur juridique que ceux obtenus par l'intermédiaire de la commune. Ils sont gratuits.
Vidéo explicative "Comment faire ?"
Lien direct pour commander vos documents en ligne (avec Firefox d'abord connectez le lecteur et insérez votre carte d'identité dedans ; ensuite cliquez sur le lien).
Documents & formalités :
- Carte de commerce ambulant - s'adresser au guichet de l'Energie de Marche-en-Famenne (UCM, Rue Dupont 45) - Tél. : 084/31.40.16
- Carte TEC 65+ ou envoyer une copie de votre carte d'identité recto/verso + la preuve d'adresse (fournie par la commune)
- Certificat de nationalité - se présenter au service
- Certificat de résidence (ou domicile) - Commander le formulaire à l'Administration Communale
- Certificat de vie - se présenter au service
- Certificat d'hérédité ou de dévolution - s'adresser au Receveur de l'Enregistrement (gratuit) ou au notaire (payant)
- Certificat d'indigence - s'adresser au Bureau d'aide juridique à Marche-en-Famenne (Maison de la Justice, Allée du Monument, 2) tous les mercredis de 14 à 17h (Tél : 084/31.00.41)
- Changement d'adresse dans la commune - se présenter personnellement au service population
- Changement de domicile (Arrivée) - se présenter personnellement au service population
- Composition de ménage
- Copie certifiée conforme
- Déclaration d'abattage d'animaux : se présenter au service muni de sa carte d'identité et du n° de troupeau
- Déclaration anticipée d'euthanasie : retirer le document au service et le rentrer personnellement
- Déclaration de cohabitation légale : se présenter ensemble munis des cartes d'identité et de 10 Eur
- Déclaration de don d'organes : se présenter personnellement
- Déclaration des dernières volontés : se présenter personnellement
- Extrait de registre de population
- Légalisation de signature