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Permis-passeports
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Permis de conduire - Casier judiciaire - CBVM

 Contact

 

 Heures d'ouverture

 


NB : Les automobilistes qui possèdent un permis de conduire délivré avant 1989 peuvent rencontrer des problèmes à l’étranger. Renseignez-vous pour échanger votre permis à temps.

Responsable : Monsieur Richard BOURCY
E-mail : bourcy@hotton.be
Tél. : 084 36 00 14
Fax : 084 46 75 77

En cas d'absence : Mr Quentin Pirotte
E-mail : quentin.pirotte@hotton.be
  Lundi, mercredi et vendredi



Mardi et jeudi

Samedi (les jours de marché seulement)
de 8 à 12h et de 13 à 17h (sauf en juillet et août jusque 16h)

de 8 à 12h

9h à 12h
 

 Pour nous écrire

 

 Pour vous y rendre

 
Administration Communale
Service Police administrative
Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton
  Administration Communale
Bureau n°5 au rez-de-chaussée
 

Missions & Objets traités par le service :

  • Délivrance de permis de conduire, de permis provisoire, de permis internationaux - Tarif - SPF
  • Modification de l'adresse sur les certificats d'immatriculation (gratuit).
  • Délivrance d'extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et moeurs) : bien mentionner l'activité ; demande par tél, mail ou sur place (gratuit ou payant pour chasse, tir sportif, agréation...).
  • Validation des formulaires C3 temps partiel : se rendre à l'admin. communale avec les documents remplis (nom, adresse, mois concernés).

Extrait de casier judiciaire :

Demandez l’extrait à votre commune, par tél. ou en venant personnellement :

  • si vous habitez ou séjournez en Belgique ;
  • si vous voulez utiliser l’extrait en Belgique ou à l’étranger.

Site d'information du SPF

Permis de conduire : procédures & formalités : 

  • Examen théorique : apprentissage de la théorie via internet (remplace l'apprentissage avec DVD), via un livre, Forca ou Integra-plus

  • Permis provisoire ou définitif (format carte bancaire), présentez-vous personnellement muni de :

    • votre carte d'identité (valide) ou l'attestation de perte/vol
    • depuis le 3/2/14, pour le permis provisoire 36 mois, un guide minimum est obligatoire (chaque guide remplit la demande, signe et fait valider la demande par la commune du guide) ; de même pour le permis provisoire modèle 3 (autres catégories que B)
    • pas de photo d'identité (reprise automatiquement depuis votre carte d'identité), sauf si vous désirez utiliserune photo plus récente
    • soit l'attestation de réussite des examens de conduite, la sélection médicale éventuelle (pour les cat C et D, les personnes diabétiques...) et le certificat d’aptitude éventuel (CAP pour cat C et/ou D)
    • soit l'attestation de perte ou vol (demander l'attestation directement à la Police locale ou à la Police du lieu où vous avez perdu le document), soit le permis étranger authentifié
    • délai d'obtention : de 1 à max 6 jours ; validité du permis définitif : 10 ans, sauf si vous avez une sélection médicale ou le CAP
    • le nouveau permis doit être retiré endéans un mois maximum en échange de l'ancien permis ou de l'attestation de perte/vol
    • coût : 25 € en espèces ou par bancontact (la taxe communale est inchangée et comprise dans ce coût)
  • Pour obtenir un permis de conduire international (pour les pays où le permis européen n'est pas reconnu : Albanie, Ghana, Canada...) présentez-vous avec :

    • votre permis de conduire national original (pas une copie ou une attestation de perte)
    • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
    • 20.75 € en espèces
    • délai d'obtention : immédiat
  • Pour l'échange d'un permis de conduire étranger présentez-vous muni de :

    • un document d'identité : passeport, titre de séjour belge, attestation d'immatriculation...
    • 1 photo d'identité couleur récente (fond blanc)
    • votre permis de conduire national original
    • si le permis n'est pas complètement en français ou en anglais apporter une traduction réalisée par un traducteur juré auprès d'un tribunal de 1re instance belge
    • l'agent communal complétera le protocole et, si les conditions d’échange sont réunies, soumettra le permis étranger à l'authentification auprès du service compétent de la police fédérale (délai d'obtention : env. 2 à 3 mois). Si le permis est bien authentique, l'échange contre un permis européen belge sera possible (voir permis définitif ci-dessus).
    • Liste des pays reconnus

Immatriculation d'un véhicule par Internet :

Rendez-vous chez votre courtier ou assureur pour demander une nouvelle plaque et/ou un nouveau certificat d'immatriculation. A partir du 1 janvier 2014, l’utilisation de l’application WebDIV sera obligatoire chaque fois que la possibilité existe. Cliquer ici pour WebDIV, trouver l'adresse d'une compagnie d'assurances... (choisissez la langue, cliquez sur WebDIV...).

Immatriculation des cyclos ou scooters A et B, speed pedelecs, petites voitures sans permis, quads légers... :

Nouvelles plaques - Procédure


 

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