Service Communal du Logement

Contact	Heures d'ouverture
Responsable : Monsieur Olivier FAGNANT E-mail : olivier.fagnant@hotton.be Tél. : 084 36 00 17 Gsm : 0474 885 751 Fax : 084 46 75 77	jeudi vendredi : mercredi :	8-12h, 8-12h et 13-16h, sur rendez-vous. NB : en-dehors de cet horaire, Mr Fagnant travaille à la commune de Manhay
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Administration Communale Service Logement Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton	Administration Communale Rue des Ecoles, 50 • 6990 Hotton Bureau n°12 au premier étage

Missions & Objets traités par le service :

Service d'accueil et d'informations sur le logement pour les citoyens faisant partie de la Commune de Hotton.

Documents relatifs aux différentes primes octroyées par :

le Ministère de la Région Wallonne
la Province de Luxembourg :
(installation d'un poêle à biomasse et adaptation du logement pour les + de 65 ans)
l’Administration Communale de Hotton :
- demande de prime communale à l'installation d'un système d'épuration individuelle
- règlement pour l'octroi d'une prime énergie (nouvelle prime communale) :

Objectif : économiser les énergies traditionnelles et encourager l’utilisation d’énergies alternatives.
Une nouvelle prime communale unique, forfaitaire et par immeuble pour le placement d’un des quatre systèmes suivants, est d’application :
- Des panneaux solaires thermiques ;
- Des panneaux photovoltaïques ;
- Un système de chauffage géothermique ;
- Une pompe à chaleur.
Pour qui : pour tous les propriétaires domiciliés dans le bâtiment concerné par l’installation.
Montant de la prime : un montant forfaitaire de 400 €.
Quand introduire la demande : dans les six mois qui suivent le payement total de l’investissement.
Documents à fournir :
- Le descriptif de l’installation (offre de l’installateur) ;
- Une photo de l’installation réalisée (pour les panneaux photovoltaïques et thermiques une vue d’ensemble de la maison) ;
- Les factures d’achat et d’installation, ainsi que les preuves de paiement ;
- L’attestation sur l’honneur relative aux autres subsides ;
- Une déclaration de créance ;
- Une copie du permis d’urbanisme, le cas échéant.
Les demandes/documents doivent être envoyés par courrier à l’Administration communale, Rue des Ecoles, 50, 6990 Hotton ou par mail à energie@hotton.be. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par téléphone auprès de Monsieur Olivier FAGNANT les jeudis et vendredis au 084/36.00.17 ou par mail à energie@hotton.be.

Renseignements divers

sur les logements sociaux (La famenoise, l'AIS Nord-luxembourg, l'APL).
sur l'isolation dans les logements
brochures...

Idées & Conseils Logement :

Depuis le 1er juillet 2006, la législation pour les logements a changé (détecteurs incendie). Pour en savoir plus, cliquer ici .
Pour des infos plus détaillées, voyez la page Pompiers ou sur le site de la R.W.
Certificat de performance énergétique des bâtiments (CPEB) : si vous souhaitez mettre un bien en location, ce certificat est obligatoire depuis le 1/6/2011 en Région Wallonne. Pour l'obtenir vous devez contacter un certificateur agréé (Liste disponible sur www.energie.wallonie.be). Cette personne visite le bâtiment, relève ses caractéristiques et les encode dans un logiciel pour calculer la PEB et y inscrire les recommandations sur les améliorations éventuelles. Le certificat est ensuite remis au propriétaire et est valable 10 ans. En cas de non-respect vous vous exposez à une amende administrative de 2 Eur/m3 construit, avec un min de 250 Eur et un max de 50000 Eur (600 m3 en moyenne pour une maison de 3 chambres soit 1200 Eur). Réf. AGW du 3/12/99 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants.
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