Service Communal du Logement

Documents relatifs aux différentes primes octroyées par :

• le Ministère de la Région Wallonne
• la Province de Luxembourg :
  (installation d'un poêle à biomasse et adaptation du logement pour les + de 65 ans)
• l’Administration Communale de Hotton :
    - demande de prime communale à l'installation d'un système d'épuration individuelle
    - règlement pour l'octroi d'une prime énergie (nouvelle prime communale) :
  
  Objectif : économiser les énergies traditionnelles et encourager l’utilisation d’énergies alternatives.
  Une nouvelle prime communale unique, forfaitaire et par immeuble pour le placement d’un des quatre systèmes suivants, est d’application :
  - Des panneaux solaires thermiques ;
  - Des panneaux photovoltaïques ;
  - Un système de chauffage géothermique ;
  - Une pompe à chaleur.
  Pour qui : pour tous les propriétaires domiciliés dans le bâtiment concerné par l’installation.
  Montant de la prime : un montant forfaitaire de 400 €.
  Quand introduire la demande : dans les six mois qui suivent le payement total de l’investissement.
  Documents à fournir :
  - Le descriptif de l’installation (offre de l’installateur) ;
  - Une photo de l’installation réalisée (pour les panneaux photovoltaïques et thermiques une vue d’ensemble de la maison) ;
  - Les factures d’achat et d’installation, ainsi que les preuves de paiement ;
  - L’attestation sur l’honneur relative aux autres subsides ;
  - Une déclaration de créance ;
  - Une copie du permis d’urbanisme, le cas échéant.
  Les demandes/documents doivent être envoyés par courrier à l’Administration communale, Rue des Ecoles, 50, 6990 Hotton ou par mail à energie@hotton.be. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par téléphone auprès de Monsieur Olivier FAGNANT les jeudis et vendredis au 084/36.00.17 ou par mail à energie@hotton.be.

Renseignements divers

• sur les logements sociaux (La famenoise, l'AIS Nord-luxembourg, l'APL).
• sur l'isolation dans les logements
• brochures...

Idées & Conseils Logement :

• Depuis le 1er juillet 2006, la législation pour les logements a changé (détecteurs incendie). Pour en savoir plus, cliquer ici .
  Pour des infos plus détaillées, voyez la page Pompiers ou sur le site de la R.W.
• Certificat de performance énergétique des bâtiments (CPEB) : si vous souhaitez mettre un bien en location, ce certificat est obligatoire depuis le 1/6/2011 en Région Wallonne. Pour l'obtenir vous devez contacter un certificateur agréé (Liste disponible sur www.energie.wallonie.be). Cette personne visite le bâtiment, relève ses caractéristiques et les encode dans un logiciel pour calculer la PEB et y inscrire les recommandations sur les améliorations éventuelles. Le certificat est ensuite remis au propriétaire et est valable 10 ans. En cas de non-respect vous vous exposez à une amende administrative de 2 Eur/m3 construit, avec un min de 250 Eur et un max de 50000 Eur (600 m3 en moyenne pour une maison de 3 chambres soit 1200 Eur). Réf. AGW du 3/12/99 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants.
• Guides, trucs et astuces pour rénover, louer...

Liens utiles et documentation :

• Portail de l'Energie en Région wallonne
• PEB ? Certificat ? responsable PEB ?