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Fax : 084 / 46 75 77
commune@hotton.be

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de 8 à 12h et de 13 à 16h30.
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Enquêtes publiques

Nouvelle enquête sur les cours d'eau, du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020.

Enquêtes publiques

Enqûete publique

Enquête publique sur les cours d'eau


L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte à la demande du Service public de Wallonie - agriculture ressources naturelles environnement, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Cette enquête concerne :

  • Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau ;
  • Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
  • La cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons
  • Le rapport d’incidence environnementale et le résumé non technique portant sur ces projets.

La durée de l'enquête publique est de 45 jours, à savoir du 26 octobre 2020 au 10 décembre 2020.


Date d'affichage de l'avis  Date de début de l'enquête Date de fin de l'enquête Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Les réclamations et observations peuvent être adressées à l'adresse suivante :
20/10/2020 26/10/2020 10/12/2020 Administration communale de Hotton,
50 Rue des Ecoles à 6990 Hotton
Salle du Conseil, le 10/12/2020 à 12h
au Collège communal de Hotton
50 Rue des Ecoles, 6990 Hotton

Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique :
  • soit via le site http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/
  • soit chaque jour ouvrable pendant les heures de services suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 auprès de l’agent communal délégué à cet effet : Quentin PIROTTE, Service Environnement - 084 36 00 13 - Mail. Vous pouvez également consulter le dossier le samedi matin de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24 heures à l’avance ;

Vos observations écrites (chaque observation écrite doit être datée et signée sous peine de nullité) peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l'enquête :

  • Au Service public de Wallonie, par mail : courrielegislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be ;
  • Au Service public de Wallonie, par courrier : Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables - SPW ARNE, Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal, Direction des Cours d’eau non navigables, Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES ;
  • A l'Administration communale de Hotton, Rue des Ecoles, 50 à 6990 Hotton, à l’attention de M. Quentin PIROTTE.

Consultation sur les projets de cartographie des ALÉAS D’INNONDATION
alea-innondation.png
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte à la demande du Service Public de Wallonie Agriculture Ressources Naturelles Environnement, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

Cette enquête concerne le projet de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation.

La durée de l'enquête publique est de 45 jours, à savoir du 14 septembre 2020 au 28 octobre 2020.

Date d'affichage de l'avis  Date de début de l'enquête Date de fin de l'enquête Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Les réclamations et observations peuvent être adressées à l'adresse suivante :
10/09/2020 14/09/2020 28/10/2020 Administration communale de Hotton, 50 Rue des Ecoles à 6990 Hotton
Salle du Conseil, le 29/10/2020 à 11h
au Collège communal de Hotton
50 Rue des Ecoles, 6990 Hotton

Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique :
  • soit via le enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
  • soit chaque jour ouvrable pendant les heures de services suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 auprès de l’agent communal délégué à cet effet : Quentin PIROTTE, Service Environnement - 084 36 00 13 - Mail. Vous pouvez également consulter le dossier le samedi matin de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24 heures à l’avance ;

Vos observations écrites (chaque observation écrite doit être datée et signée sous peine de nullité) peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l'enquête :

  • Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50
  • Au Service public de Wallonie, par mail : enquetepublique.alea.innondation.wallonie.be ;
  • Au Service public de Wallonie, par courrier : Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables - Avenue Prince de Liège 7 à 5100 JAMBES ;
  • A l'Administration communale de Hotton, Rue des Ecoles, 50 à 6990 Hotton, à l’attention de M. Quentin PIROTTE.





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