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Enquête publique

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Concernant le Projet de Plan Air Climat Énergie

Consultation sur le projet de Plan Air Climat Energie (PACE) 2030

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte à la demande de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC), conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

Cette enquête concerne le projet de Plan Air Climat Energie (PACE) 2030 accompagné du rapport d’incidence environnementales portant sur ce projet.

La durée de l'enquête publique est de 45 jours, à savoir du 14 juin 2019 au 28 août 2019. Cette enquête sera suspendue entre le 16 juillet et le 15 août 2019.

Date d'affichage de l'avis  Date de début de l'enquête Date de fin de l'enquête Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique : Les réclamations et observations peuvent être adressées à l'adresse suivante :
07/06/2019 14/06/2019 28/08/2019 Administration communale de Hotton, 50 Rue des Ecoles à 6990 Hotton
Salle du Conseil, le 28/08/2019 à 11h
au Collège communal de Hotton
50 Rue des Ecoles, 6990 Hotton

Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu’à la date de fin de l’enquête publique :
  • soit via le site internet de l’AwAC
  • soit chaque jour ouvrable pendant les heures de services suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 auprès de l’agent communal délégué à cet effet : Quentin PIROTTE, Service Environnement - 084 36 00 13 - Mail. Vous pouvez également consulter le dossier le samedi matin de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous pris au moins 24 heures à l’avance ;

Vos observations écrites (chaque observation écrite doit être datée et signée sous peine de nullité) peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l'enquête :

  • A l'Administration communale de Hotton, Rue des Ecoles, 50 à 6990 Hotton, à l’attention de M. Quentin PIROTTE.
  • Au Service public de Wallonie, uniquement par mail, à l’adresse suivante : plan.air@spw.wallonie.be






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